Conditions Générales de Vente
Mise à jour des CGV : 16/09/2009
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Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.ctoutpropre.fr
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.
C.R.S.P. se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en haut de cette page.
- OBJET -
Les présentes conditions régissent les relations entre C.R.S.P. et l’Utilisateur. Ces relations concernent la vente, par le biais du site www.ctoutpropre.fr, des divers produits mis en ligne.
Toute commande validée par l’utilisateur via le présent site implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
- LA COMMANDE -
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié par l'entrée de votre identifiant et de votre mot de passe.
Vous pouvez passer votre commande en ligne à partir des références des offres visibles sur le site.
La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement et des CGV.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé de l’utilisateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente tel que "droit de rétractation" et "rupture de stock".
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification, de non répudiation et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de C.R.S.P. dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.
Après avoir passé votre commande nous vous envoyons un email vous confirmant l'enregistrement de celle-ci.
Les prix sont exprimés en euros TTC pour les particuliers et en HT pour les professionnels.
C.R.S.P. se réserve le droit de les modifier en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d'erreur manifeste. Les produits seront facturés sur la base du tarif annoncé lors de la passation de la commande.
Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits, d'une participation forfaitaire aux frais d'envoi et de traitement de votre commande dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière.
- LES PRODUITS- LES PRIX -
Produits
Les Produits proposés par C.R.S.P. sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus tard lors de la livraison de la commande.
Les offres présentées par C.R.S.P. ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. C.R.S.P. se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix, selon les contraintes imposées par les fournisseurs et/ou fabricants et d'en informer le consommateur.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de C.R.S.P. ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits, ou en cas de modification de ces dites caractéristiques par les fournisseurs et/ou fabricants.
Prix
Les prix sont indiqués en Euros et sont valables en France métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA.
Les prix indiqués sur le site sont garantis jusqu'à la date limite de validité indiquée dans l'offre.
- LE PAIEMENT-
Vous pouvez choisir de régler votre commande :
Par carte bancaire
C.R.S.P. accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA ou MASTERCARD).
Vous indiquez le numéro de la carte, sa date d'expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité encore, vous indiquez également le numéro de contrôle de celle-ci : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature.
Nouveau : le 3D SECURE
Le principe est simple : au moment du paiement, après avoir saisi les informations de paiement habituelles, vous vous identifiez en tant que titulaire de la carte bancaire en saisissant votre code confidentiel donné par votre banque dans un nouvel écran de notre partenaire bancaire.
Par courrier (chèque de France métropolitaine ou mandat)
Votre paiement doit être impérativement adressé à l’adresse et au nom suivant :
C.R.S.P. - 9 rue Thimonnier - 42100 ST ETIENNE.
Votre colis sera expédié à réception de votre règlement.
- LA LIVRAISON -
Les produits ne sont livrables qu’en France Métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre. Aucune livraison ne sera effectuée à l’étranger.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’utilisateur sur le bon de commande.
C.R.S.P. se réserve le choix du mode de transport en fonction du poids, volume et/ou lieu de livraison.
L’utilisateur a l'obligation légale et contractuelle de vérifier l'état physique et le contenu du ou des colis à la livraison, en présence du livreur.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits abimés, etc.) devra impérativement être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de "réserves manuscrites" détaillées, datées, explicites et accompagnée de la signature du consommateur.
Le consommateur devra parallèlement signaler cette anomalie en adressant au transporteur, dans les deux (2) jours ouvrés suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
L’utilisateur devra transmettre simultanément copie de ce courrier (accompagnée le cas échéant du" constat de spoliation " ou du " relevé d'anomalie " obtenu auprès du transporteur) par simple courrier à : C.R.S.P. - 9 rue Thimonnier - 42100 ST ETIENNE.
C.R.S.P. ne saurait être tenue pour responsable d'éventuels retard de livraison et notamment en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle de la chaîne logistique et/ou des services postaux et/ou des moyens de transport ou des communications).
En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition, C.R.S.P. suggère à l’utilisateur de vérifier auprès de son bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, l'invite à signaler ce retard en contactant le Service Clients en priorité par téléphone ou en adressant un E-mail.
C.R.S.P. contactera alors la Poste afin de démarrer une enquête. Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais au domicile de l’utilisateur. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme étant perdu. C'est seulement à la clôture de cette enquête que C.R.S.P. pourra renvoyer un produit de remplacement à ses frais. Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, l’utilisateur pourra obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.
En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d'expédition, le client est invité à signaler ce retard en contactant notre Service Clients en priorité par téléphone ou par E-mail.
C.R.S.P. ouvrira une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis. Si la marchandise est retrouvée, elle sera réacheminée dans les plus brefs délais au domicile de l’utilisateur. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, C.R.S.P. effectuera une réexpédition de ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, remboursera l’utilisateur des sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.
Le délai annoncé est généralement de 5 jours ouvrés entre l’envoi de la commande et la réception et, peuvent atteindre exceptionnellement jusqu’à 15 jours.
Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, notamment en cas de grève, telle que définie par la jurisprudence.
- SECURITE -
Toutes les données de votre paiement sont envoyées de manière cryptée par le protocole SSL depuis votre ordinateur vers le partenaire bancaire. Seule le partenaire bancaire possède la clé de décryptage pour lire ces données et traiter votre paiement.
Pour savoir à quel moment vous vous trouvez en mode sécurité, un cadenas apparaît en bas à droite de votre écran.
- RECLAMATION -
Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour l’utilisateur.
L’utilisateur devra formuler auprès de C.R.S.P., dans les deux jours ouvrés suivant la date de réception du colis, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours pour l’utilisateur.
Dans le cadre d'une livraison qui ne lui serait pas destinée, l’utilisateur est tenu de garder le(s) colis en l'état et d'en informer selon les modalités, le Service Clients de C.R.S.P. :
Toute réclamation devra être portée à la connaissance de C.R.S.P. auprès de son service client
Par courrier postal
C.R.S.P. - 9 rue Thimonnier - 42100 ST ETIENNE.
Par téléphone
Tél : 04.71.66.79.05
Du lundi au vendredi de9h à 12h et de 14h à 17h
-DROIT DE RETRACTATION-
C.R.S.P. accorde l’utilisateur un délai de rétractation de 7 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.
Ce délai court à compter de la date de livraison du produit à l’utilisateur.
Tout retour devra préalablement être signalé auprès du Service Client de C.R.S.P. :
- par téléphone au 04.71.66.79.05, de 9h à 12 h et de 14h à 17 h du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Un numéro de retour sera alors attribué au produit qui devra être retourné au SAV de C.R.S.P.
Dans tous les cas, le retour demeure à la charge et aux risques du consommateur.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l’utilisateur. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l’utilisateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versés ou, le cas échéant, avec un complément bancaire. Les frais de réexpédition restent à la charge de l’utilisateur.
Tout produit faisant l'objet d'une rétractation de la part du consommateur devra être retourné à C.R.S.P., dans un état neuf et propre à la revente.
Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l'emballage d'origine serait détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé.
En cas d'exercice du droit de rétractation, C.R.S.P. fera tous les efforts pour rembourser l’utilisateur dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour.
L’utilisateur sera alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
C.R.S.P. recommande à l’utilisateur d'effectuer le retour de ses produits muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de ce(s) colis.
Tout droit de rétractation exercé au terme des sept (7) jours autorisés se verra refusé par C.R.S.P., les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par le consommateur.
C.R.S.P. recommande à l’utilisateur de sur-emballer les emballages d'origine de ses produits, car seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité, dans leur emballage d'origine, l'ensemble devant être intact et en parfait état de revente.
-Retours-
Tout retour de produit devra être soumis à l'accord préalable de C.R.S.P. et répondre aux conditions requises par le SAV.
Sans accord préalable et/ou respect des conditions de retour, tout colis sera refusé par C.RS.P. et retourné aux frais de l'expéditeur.
A réception de la réclamation, C.R.S.P. attribuera un numéro de retour au(x) produit(s) concerné(s) et le communiquera à l’utilisateur. Le retour d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution de ce numéro d'accord valable huit (8) jours ouvrés. En cas d'erreur de livraison ou de réception non-conforme et selon le poids ou le volume du ou des produits concerné(s), une étiquette prépayée sera adressée à l’utilisateur par courrier, lui permettant ainsi d'effectuer le renvoi de ce(s) produit(s) aux frais de C.R.S.P.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra également être retourné à C.R.S.P. dans les huit (8) jours ouvrés suivant l'accord de retour et remis dans son intégralité, dans son emballage d'origine et en parfait état, à l'adresse :
C.R.S.P. SAV - 9 rue Thimonnier - 42100 ST ETIENNE.
Le numéro de retour accordé devra figurer visiblement sur l'emballage de retour et le bon de retour devra être imprimé et glissé à l'intérieur du colis.
Tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de C.R.S.P.
Faute de respect des procédures citées ci-avant, aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.
Dans la mesure où l’utilisateur n'aurait pas fait usage de l'étiquette prépayé qui lui sera adressée, C.R.S.P. se réserve le droit de rembourser ou non les frais d'envoi engagés par l’utilisateur. Toute demande de remboursement devra être formulée par l’utilisateur sur justificatifs et dans la limite du coût d'un envoi en colissimo recommandé avec assurance, si nécessaire. Les demandes susceptibles d'être acceptées par C.R.S.P. le seront uniquement si la responsabilité de ce dernier est mise en cause et si le produit repris correspond bien à la déclaration d'origine faite par l’utilisateur et confirmé par le SAV.
-GARANTIE DES PRODUITS-
C.R.S.P. signale au consommateur que ses produits ne disposent pas de garantie contractuelle.
- INFORMATIONS NOMINATIVES ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES -
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La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
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